Sauvons la Neutralité du Net, Sauvons Internet – SavetheInternet.eu/fr


À henri.weber@europarl.europa.eu, catherine.trautmann@europarl.europa.eu, michele.rivasi@europarl.europa.eu, franck.proust@europarl.europa.eu, corinne.lepage@europarl.europa.eu, jacky.henin@europarl.europa.eu, francoise.grossetete@europarl.europa.eu, gaston.franco@europarl.europa.eu, rachida.dati@europarl.europa.eu, jean-pierre.audy@europarl.europa.eu [1]


Madame, Monsieur,

Nous vous contactons aujourd’hui car nous sommes inquiets. Très inquiets.

A la mi janvier, une cour fédérale des États-Unis d’Amérique a annulé les règles de neutralité du net imposées par la FCC (Federal Communications Commission). Pour cause, Verizon (un Fournisseur d’Accès Internet = FAI) voulait bloquer des services, en ralentir d’autres, en jouant sur le débit. Leur but, à peine caché, est de se faire de l’argent.

Certes, vous allez nous dire, pourquoi ne pas se priver de générer de l’argent là où on peut le faire. Pourtant, il faut voir au-delà de l’aspect purement vénal. Car si vous êtes de ceux qui considèrent que créer un besoin pour générer de l’argent c’est bien, il faut que vous envisagiez toutes les conséquences qui vont s’enclencher si VOUS participez à la mise en place d’une telle politique au sein de l’Union Européenne. (C’est vous qui avez le pouvoir de voter, pas nous. Vous serez donc directement responsable si vous ne votez qu’au nom des lobbys et non au nom du peuple. Ce peuple que vous représentez, que vous devez servir en votre âme et conscience)

Nous vous contactons car nous avons l’espoir que vous n’êtes pas comme ces eurodéputés qui ne connaissent pas les affaires en cours. Nous vous contactons car nous savons qu’à la lecture de ce paragraphe, vous savez déjà que vous avez le pouvoir de faire quelque chose d’important, qui peut changer la face d’Internet : voter, et voter bien.

La commission ITRE va bientôt voter sur la proposition de la Commission pour l’achèvement du marché unique numérique.

En tant que citoyens de l’Union Européenne, nous sommes très inquiets que certaines dispositions du projet n’atteignent les protections significatives pour la neutralité du net que la Commission avait pourtant déjà mis en place. D’ailleurs, le projet actuel conduirait à la possibilité de limiter les accès au contenu et services Internet. Sauf que nous ne parlons pas d’accès à de la pédopornographie, à des appels à la violence ou à la haine. Nous parlons d’accès à n’importe quel contenu (votre blog ? Qui sait, puisque rien n’est définit dans le texte, pourquoi les FAI ne feraient pas payer l’accès à des blogs, si cela leur permet de se faire de l’argent sur votre dos et le nôtre !) ou services internet (l’accès à notre compte en banque pour faire des dons à votre parti politique ?).
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir prendre en compte ce qui suit.

L’article 23 du projet de texte laisse la porte ouverte à un Internet à deux vitesses en permettant aux FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) d’offrir des vitesses à des taux différents par des «services spécialisés» définis de manières assez peu claires. Ce flou pourrait donner la création de certains services prioritaires, et d’autres relégués aux voies lentes, et donc à une limitation de la liberté de communication et des possibilités à l’innovation. (Article 2.15). Afin d’introduire la clarté juridique, nous vous prions de soutenir un amendement concernant cette définition pour s’assurer qu’elle ne couvre que les services qui ne sont pas exécutés sur l’Internet public.

En outre, le projet actuel permettrait des accords discriminatoires entre l’accès et les fournisseurs de contenu tant qu’ils ne « nuisent pas de manière récurrente ou continue de la qualité générale des services d’accès Internet ». Cette disposition manque de clarté, nous vous demandons donc de soutenir la suppression du mot «général» .

Enfin, afin de rester conforme à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux, il est essentiel de supprimer les références aux atteintes arbitraires à la circulation pour des raisons de politique publique.

J’espère que notre contribution sera utile. Nous restons à votre disposition.

Cordialement,

Des citoyens inquiets.

Nous vous recommandons de visiter le site de SaveTheInternet. Il est en Français désormais.


[1]En haut de cette page, vous trouverez la liste des e-mails des eurodéputés de la commission ‘Industrie, Recherche et Énergie’ Français concernés par ce message. Nous avons choisi de camoufler grossièrement les adresses mais vous pouvez user d’un copier rapide pour les coller sur vos envois d’e-mails. Les adresses sont disponibles sur le site du parlement européen.
Si vous souhaitez adresser cet e-mail à d’autres eurodéputés francophones d’autres pays, vous trouverez leurs e-mails sur cette page.
Choisissez l’organe politique [commission], puis [Industrie, recherche et énergie]. C’est cette commission qui, le 27 février prochain, décidera de nos droits et libertés, décidera de l’avenir d’Internet. Mobilisez-vous !

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